Nos propositions de lois

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter aux changements climatiques et d’anticiper ces bouleversements par une action publique déterminée, les conditions de même notre existence seront donc gravement menacées. Pour ces raisons, l’accord de Paris approuvé le 12 décembre 2015 et rentré en vigueur le 4 novembre 2016, issue des travaux de la COP 21, s’est donné pour objectif de contenir la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux pré industriels. Très (...) Lire la suite

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par / 9 juin 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les (...) Lire la suite

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express

Par / 17 mai 2017
Le projet dit « CDG express » est un projet ancien. Imaginé dès 2002, il ressurgit sous chaque nouvelle législature dans des formes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 6 septembre 2013

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale - Par / 5 septembre 2013

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par / 22 juillet 2013

La santé publique victime d’un véritable plan social

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement - Par / 4 juillet 2013

L’Europe en passe d’abandonner le principe d’exception culturelle ?

Respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis - Par / 18 avril 2013

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports - Par / 9 avril 2013

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Par / 28 novembre 2012

Le logement doit aujourd’hui être déclaré grande cause nationale

Stratégie foncière publique en faveur du logement - Par / 13 septembre 2012

Il est primordial que l’ensemble des acteurs agricoles et tous les territoires puissent faire entendre leurs voix

Diversité syndicale et démocratie participative dans les chambres d’agriculture - Par / 18 juin 2012

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines - Par / 6 juin 2012

Mettre un terme à une politique répressive inutile

Suppression du délit de séjour irrégulier - Par / 6 juin 2012

Une seule région, une seule zone tarifaire

Instauration d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Par / 25 mai 2012

L’école maternelle doit redevenir le fleuron du système éducatif français

Une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous - Par / 25 mai 2012

Administration