Aménagement du territoire et développement durable

Nous regrettons que la commission ait ouvert la boite de Pandore de la révision de la loi Littoral

Littoral et changement climatique

Par / 11 janvier 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire que nous regrettons l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact sur un texte de cette importance. Je suis d’accord avec le président de la commission des lois, M. Bas : nous ne sommes pas là pour faire du dogmatisme. Cela étant dit, il est nécessaire d’être guidé par des principes généraux. Même si nous comprenons bien sûr l’urgence d’agir, cet avis et cette étude manquent à notre réflexion. Sur le fond, l’objectif de cette proposition de loi est légitime et juste. Il s’agit d’offrir à l’État et aux élus (...) Lire la suite

Il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom

Territoires de montagne : conclusions de la CMP

Par / 21 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut (...) Lire la suite

Les outils pour la mutualisation et la péréquation existent déjà

Contrats de ressources

Par / 7 décembre 2016
Partant du constat pertinent que l’eau est le bien commun de l’humanité et qu’il convient d’en garantir l’accès pour tous, la proposition de (...) Lire la suite

Les autres interventions

De nouvelles obligations bienvenues

Usage des drones civils (deuxième lecture) - Par / 13 octobre 2016

Nous voterons contre cette version du projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 11 juillet 2016

Une réglementation nécessaire

Usage des drones civils - Par / 17 mai 2016

Les lobbys s’en sont donné à cœur joie

Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) - Par / 10 mai 2016

Il s’agit d’éviter une privatisation des ressources naturelles  

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : explication de vote - Par / 26 janvier 2016

Un pas supplémentaire pour la protection de la biodiversité

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Par / 19 janvier 2016

Nous considérons le transport comme un service public et non comme un service marchand

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 10 décembre 2015

Le principe de responsabilité doit s’appliquer

Prévention des risques (conclusions de la CMP) - Par / 24 novembre 2015

Administration