Sport

Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Les questions écrites

Question écrite

Par / 24 mai 2011
Question écrite n° 18584 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1294 Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui inquiète les fédérations et les associations sportives. L’une des dispositions de ce décret prévoit la suppression des inscriptions aux calendriers des manifestations sportives, ce qui conduirait, à court terme, à la disparition des structures comme les commissions départementales et régionales des courses hors (...) Lire la suite

Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Par / 24 mars 2011
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’intérieur sur le projet de décret du Gouvernement (...) Lire la suite

Situation de la Fédération française de spéléologie

Par / 25 mars 2010
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la Fédération française de (...) Lire la suite
Administration