Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Rappel au règlement

Séance du 12 mai 2010

Par / 12 mai 2010
Monsieur le Président, avec votre autorisation, je demande la parole pour un rappel au règlement se fondant sur l’article 36 de notre règlement. Le 3 mai dernier, les forces de l’ordre, 30 policiers et gendarmes ont investi les locaux de l’Institution d’éducation motrice les « Jonquilles » à Freyming-Merlebach pour arrêter et procéder à l’expulsion d’un jeune sans papier de 15 ans et de toute sa famille. Le jeune Ardi, puisqu’il s’agit de son prénom, présente la particularité, outre d’être originaire du KOSOVO, d’être depuis l’âge de dix ans – à la suite d’une attaque cérébrale – polyhandicapé. Sa situation (...) Lire la suite

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste

Par / 4 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article (...) Lire la suite
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