Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Quand allez-vous cesser de brader le patrimoine public au profit des actionnaires ?

 

Autoroutes privatisées

Par / 27 octobre 2016
Avec la privatisation des concessions autoroutières en 2006, l’État a perdu une importante manne financière, de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an. Alors que s’engagent les discussions sur le dernier projet de loi de finances de ce quinquennat, le Gouvernement devrait, enfin, remettre en cause ce choix. Ces contrats de concession ne sont pas immuables. L’article 38 les concernant permet de les dénoncer au motif de l’intérêt général, sans alourdir la dette au sens des critères de Maastricht. Cette dénonciation permettrait enfin de s’engager dans la voie de la renationalisation pour retrouver la (...) Lire la suite

Ce projet pharaonique accumule les anomalies

 

Route du littoral à La Réunion

Par / 20 octobre 2015
Cette question de mon collègue et ami Paul Vergès porte sur le projet très controversé de la création d’une route littorale de douze (...) Lire la suite

Assurance vieillesse pour des personnes ayant cessé leur activité professionnelle

Education d’un enfant handicapé

Par / 16 juin 2015
Question écrite n° 12027 Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’injustice (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce projet pharaonique accumule les anomalies  

Route du littoral à La Réunion - Par / 20 octobre 2015

Un raisonnement économique tronqué et à courte vue  

Quel financement pour les transports collectifs en France ? - Par / 20 novembre 2014

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Une des dérives du système capitaliste

Lutte contre l’obsolescence programmée des produits - Par / 23 avril 2013

Administration