La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture)

Par / 1er février 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis en cet instant que le porte-voix d’Évelyne Didier, retenue par les travaux d’une commission d’enquête. M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Encore une Lorraine ! (Sourires.) Mme Éliane Assassi. En 2011, plus de 2 400 travailleurs se sont évanouis d’épuisement du fait de leurs conditions de travail et faute d’un salaire suffisant pour se nourrir correctement dans les usines de confection au Cambodge. Pour donner un aspect usé à leurs pantalons, certaines marques ont recours à la technique – extrêmement nocive pour les (...) Lire la suite

Nous regrettons que la commission ait ouvert la boite de Pandore de la révision de la loi Littoral

Littoral et changement climatique

Par / 11 janvier 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire que nous regrettons l’absence d’avis du (...) Lire la suite

Le système des plateformes doit être, selon nous, très fortement encadré

Transport public particulier de personnes : conclusions de la CMP

Par / 23 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée à la tribune ma collègue Évelyne Didier, qui craint de ne (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Le système des plateformes doit être, selon nous, très fortement encadré

Transport public particulier de personnes : conclusions de la CMP - Par / 23 décembre 2016

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

De nouvelles obligations bienvenues

Usage des drones civils (deuxième lecture) - Par / 13 octobre 2016

Trop souvent, les multinationales refusent d’assumer leurs responsabilités sociale et environnementale

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (deuxième lecture) - Par / 13 octobre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

La commission a affaibli de manière regrettable le principe d’action préventive

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) - Par / 11 juillet 2016

Nous voterons contre cette version du projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 11 juillet 2016

Une réglementation nécessaire

Usage des drones civils - Par / 17 mai 2016

Les lobbys s’en sont donné à cœur joie

Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) - Par / 10 mai 2016

Il s’agit d’éviter une privatisation des ressources naturelles  

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : explication de vote - Par / 26 janvier 2016

Un pas supplémentaire pour la protection de la biodiversité

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Par / 19 janvier 2016

Nous considérons le transport comme un service public et non comme un service marchand

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 10 décembre 2015

Les sénateurs du groupe CRC ne voteront pas ces crédits, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 1er décembre 2015

Le principe de responsabilité doit s’appliquer

Prévention des risques (conclusions de la CMP) - Par / 24 novembre 2015

Administration